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Article de revue
Laurent GEBLER, Auteur |La circulaire du 8 janvier 2024 , en réponse au décret d’application de l’article 14 de la loi n° 2022-14 du 7 février 2022, détaille les aspects pratiques de la médiation familiale en assistance éducative. Elle insiste sur la nécessité de pr[...]
Article de revue
Martine De GAINZA, Auteur |Cet article présente les 29 propositions de la commission enfants et écran. Cette loi a été déposé le 8 avril 2024 et concernant les effets délétères des écrans sur les jeunes enfants. Cette proposition de loi vise à réguler l'usage de écran et[...]
Article de revue
Article de revue
Pendant près de cent quatre-vingts ans, les mesures d'isolement et de contention ont été ignorées par le droit positif. Sous l'impulsion du Conseil constitutionnel, deux lois créèrent, en 2020 et 2022, un régime juridique pour ces mesures, dont [...]![Justice restaurative : responsabiliser l'auteur, réparer la victime [Cahier juridique]](https://crd.irfase.fr/img_cache/irfase/irfase_record_52819.webp)
Article de revue
S'appuyant sur plusieurs textes juridiques de référence, cet article rappelle comment elle a été introduite dans les pratiques pénales depuis 2017, et présente dans une première partie les principes ainsi que le fonctionnement de la justice rest[...]
Article de revue
Noémie LETELLIER, Coordinateur |La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" acte la création du service public départemental de l’autonomie, pose les bases d’un dispositif de lutte contre les maltraitances faites aux adultes vulnérables, f[...]
Article de revue
Article consacré à deux décrets relatifs aux mineurs non accompagnés viennent pour l'un modifier les modalités de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et des modalités de versement de la c[...]
Article de revue
Entrée en vigueur le 1er octobre 2023, la réforme de l'AAH marque la fin d’une injustice sociale. Celle qui rendait les personnes en situation de handicap vivant en couple dépendantes des ressources de leur conjoint. Puisque les revenus de ce de[...]
Article de revue
Maxime TANDONNET, Auteur |Après une distinction entre nationalité et citoyenneté, l'auteur expose les conditions de l'acquisition de la nationalité française qui datent du Code Napoléon de 1804 ; il présente ensuite les quatre voies permettant aujourd'hui d'acquérir la n[...]
Article de revue
Dorothée GUERIN, Auteur ; Yann FAVIER, Auteur ; Paul MARSAUCHE, Auteur ; et al., Auteur |
Article de revue
Pour tenter de réduire les impacts problématiques des « « squats » et plus largement de diverses formes d’occupation sans titre de logements, a été adoptée la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicit[...]
Livre
Bénéficiant d’une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l’économie sociale et solidaire (ESS) s’impose, à l’heure de la réforme de l’entreprise et de la transition écologique, comme l[...]![Fille, garçon, autre ? Savoirs, débats et combats sur l'identité de genre [Dossier]](https://crd.irfase.fr/img_cache/irfase/irfase_record_11168.webp)
Article de revue
Héloïse LHÉRETÉ, Auteur ; Maud NAVARRE, Auteur |Ce dossier rassemble des articles et des "points de repère" sur les identités de genre et les débats qu'elles suscitent, dans la société et dans les sciences humaines : ** La révolution du genre (M. Olano, p. 30-31) ** Comment le genre vient aux[...]
Livre
Lorsque les fonctions naturelles de l’homme, qu’il s’agisse de ses capacités physiques ou mentales, se dérèglent pour diverses raisons (accident, maladie, vieillesse…), sa vie se complique. Aujourd’hui, un Français sur dix souffre d’un handicap [...]
Livre
Cet aide-mémoire présente en 20 notions une vue d'ensemble du domaine de l’action sociale et médico-sociale en France : 1. Définition des institutions sociales et médico-sociales - 2. Principales caractéristiques du secteur - 3. Les grandes[...]
